Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes d'illustrations et d'objets imprimés conclues par MELANIE HEBERT, par le biais de la boutique du site internet www.melaniehebertillustrations.com
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant de MELANIE HEBERT , qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
I - LE CLIENT
Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
MELANIE HEBERT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Le CLIENT ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
LE CLIENT déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MELANIE HEBERT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. MELANIE HEBERT se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2- LES PRODUITS
MELANIE HEBERT s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. MELANIE HEBERT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le SITE, ce que le client reconnaît et accepte.
Les PRODUITS sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
3- LA COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MELANIE HEBERT concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
MELANIE HEBERT refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, MELANIE HEBERT informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès MELANIE HEBERT à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, MELANIE HEBERT se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
MELANIE HEBERT se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à justifier sa décision ni devoir une indemnité quelconque et sans que ce refus puisse être assimilé à un refus de vente.
4- LE PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros net (TTC) et incluent les frais de traitement hors expédition pour la France, la Belgique et le Luxembourg.
Les livraison hors France, Belgique et Luxembourg ne sont pas proposées à ce jour.
MELANIE HEBERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande
5- LE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par le service paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue) via Stripe ou avec Paypal . Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe ou Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Vos numéros de cartes ne nous sont communiqués à aucun moment.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que particulier d'un droit général de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas, pour toute commande passée sur le site. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises, aux produits personnalisées et produits numériques téléchargeables.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du passage effectif de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de quelconque motif ni à payer de pénalité.
Pour cela, veuillez nous écrire à melanie.hebert.illustrations@gmail.com. Nous vous indiquerons l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande en parfait état dans son emballage d’origine non ouvert.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
MELANIE HEBERT vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux moins les pénalités (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit effectué sur le compte bancaire ayant servi au règlement, ou par chèque bancaire.
7- LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, en moyenne 3 à 7 jours ouvrés suivant les disponibilités des produits.
Les pays livrés sont l’Union Européenne.
Les délais de livraison à compter de l’expédition de la commande sont en règle générale de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques,…).
Les délais sont donnés à titre indicatif, et MELANIE HEBERT ne saurait être tenue responsable d'un retard d'acheminement d'un colis dû à l'un de ses transporteurs. Afin que ces délais soient le plus possible respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Dans le cas où le nom ou l’adresse ne seraient pas valides, la réexpédition du colis sera à la charge du client.
8- LES RESERVES
A réception de sa commande, le CLIENT devra vérifier son contenu et signaler toute erreur ou dégât. Le CLIENT doit notifier par email à melanie.hebert.illustrations@gmail.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans un délai de 14 jours. Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
9- CONFORMITE DES PRODUITS ET DROIT DE RETOUR
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée, dans les 14 jours à partir de la réception de la commande, par email accompagné d’une photo du produit dans son emballage d’origine à l'adresse melanie.hebert.illustrations@gmail.com . Après acceptation écrite par MELANIE HEBERT, nous effectuerons l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi demeurent à la charge de MELANIE HEBERT.
10- LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les différents éléments constitutifs du site www.melaniehebertillustrations.com (textes, photos, illustrations, logos…)
Le Client est informé que toute utilisation non autorisée par écrit de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
11- LA RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MELANIE HEBERT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
MELANIE HEBERT ne peut pas être tenue responsable par ses clients qui souhaitent accéder à son site des risques liés à l’utilisation d’internet et notamment d’attaques virales, phishing, piratage, ou de toute autre forme d’intrusion extérieure, d’escroqueries possibles par l’utilisation des réseaux internet.
12- DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à MELANIE HEBERT pour trouver une solution amiable.
13 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations collectées par MELANIE HEBERT lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MELANIE HEBERT intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.